Portail de
transparence
Le Consortium Casa Mediterráneo, dans le but de fournir des informations sur son activité susceptibles d’intéresser les citoyens, a créé ce « Portail de transparence » mettant à la disposition du public, de manière centralisée, toutes les informations soumises à l’obligation de publicité active. , prévue par la loi 19/2013 du 9 décembre sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance, ainsi que d’autres mesures supplémentaires considérées comme particulièrement pertinentes.
Sans préjudice du contenu de ce Portail de Transparence, certaines des informations qui y sont incluses apparaissent également dans d’autres sections de ce site Internet en fonction de sa structure et de son organisation.
La loi 19/2013 établit également le droit d’accès à l’information publique, ses limites et la manière dont il peut être exercé. Dans le cadre du Consortium Casa Mediterráneo, ce droit s’exercera via la section correspondante de ce portail.
1. INFORMATIONS INSTITUTIONNELLES, ORGANISATIONNELLES ET DE PLANIFICATION
La date de la dernière révision/mise à jour du document est exprimée [entre crochets]
- 1.1 Fonctions de la Casa Mediterráneo
- 1.2 Règlement d’application [Dernière révision : septembre 2025]
- Accord de création
- Statuts [Dernière révision des statuts juillet 2023]
- Protocole de prévention et d’intervention contre le harcèlement sexuel ou le harcèlement pour motif de sexe — Casa Mediterráneo
- Protocole d’intervention contre le harcèlement au travail — Casa Mediterráneo
- Règlements
- La Ley 39/2015, de 1 de octubre, de Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas.
- La Ley 40/2015, de 1 de octubre, de Régimen Jurídico del Sector Público.
- La Ley 47/2003, de 26 de noviembre, General Presupuestaria.
- La Ley 9/2017, de 8 de noviembre, de Contratos del Sector Público, por la que se trasponen al ordenamiento jurídico español las Directivas del Parlamento Europeo y del Consejo 2014/23/UE y 2014/24/UE, de 26 de febrero de 2014.
- 1.3 Structure organisationnelle [mise à jour avril 2024]
- Organes directeurs
- Autres organes
- Organigramme
- 1.4 Plans et programmes annuels et pluriannuels
- Plan stratégique pluriannuel 2026-2028 [Dernière révision : Mars 2026]
- Plan stratégique pluriannuel 2023-2025 et annuel 2023 [Dernière révision : September 2025]
- Inndicateurs de mesure et d’évaluation des plans annuels [Dernière révision : September 2025]
- Rapport de conformité au plan 2023
- Rapport de conformité du plan 2024
- Plan annuel 2024
- Plan annuel 2025
- Plan annuel 2026
Rapport annuel
2. INFORMATIONS ÉCONOMIQUES, BUDGÉTAIRES ET STATISTIQUES
La date de la dernière révision/mise à jour du document est exprimée [entre crochets].
2.1 Budgets approuvés
- Budgets approuvés des années précédentes
- Budgets approuvés pour l’année 2025
- Budgets approuvés pour l’ann’ee 2026
2.2 Contrats
Modifications du contrat (ne se sont pas produites)
- Profil de l’entrepreneur
- Appels d’offres réalisés
- Contrats conclus
- Graphiques 2020 2021 2022 2023 2024 2025
- Délai moyen de paiement aux fournisseurs
Contrats
2.3 Accords signés
- 2026
- 2025
- 2024
2.4 Subventions et aides publiques
n’ont pas été accordés
2.5 Comptes et rapports annuels :
Rapport de la Cour des Comptes
- Aucun audit de comptes n’a été réalisé ces dernières années
Audits et rapports joints aux comptes annuels
2.6 Rémunération :
2.7 Résolutions de compatibilité : aucune n’existe
2.8 Autorisations d’activité privée en cas de révocation des hauts fonctionnaires : aucune n’existe
2.9 Indemnités d’abandon de fonction des dirigeants de l’entité : il n’en existe pas
2.10 Missions de gestion [mise à jour avril 2024] : aucune n’existe
4. PARTICIPATION CITOYENNE
Donnez-nous votre avis
Afin d’améliorer nos services, et donc la satisfaction des citoyens, Casa Mediterráneo met ce formulaire à la disposition de ses utilisateurs afin qu’ils puissent nous envoyer leurs suggestions d’amélioration.
Nous apprécions grandement toute contribution qui nous fait progresser.
5. ACCÈS À L'INFORMATION PUBLIQUE
Résolution pour le traitement des demandes d’accès à l’information publique [Dernière révision : avril 2023]
Demandes d’informations
Toute personne physique ou morale peut demander l’accès à l’information publique, conformément à son droit d’accès à l’information publique contenu dans la Loi 19/2013 du 9 décembre sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance. Ce droit garantit la possibilité de procéder à des consultations sur les données et informations publiques.
Le droit d’accès peut être limité dans les cas prévus par la Loi dans ses articles 14 et 15. Entre autres : Sécurité Nationale, Défense, Politique Économique et monétaire, pour la protection des données personnelles, etc.
Pourquoi est-il nécessaire de s’identifier ?
L’exercice du Droit d’Accès ouvre auprès de l’administration une procédure administrative qui nécessite l’identification du demandeur.
Comment soumettre une candidature ?
Grâce au lien suivant, vous trouverez toutes les informations liées à la demande d’informations sur les institutions publiques et à la demande d’informations.
Si vous souhaitez demander des informations sur différents sujets, utilisez une demande par sujet pour faciliter le renvoi de chaque demande vers l’unité compétente.
Demandes d’information publique à Casa Mediterráneo [mise à jour avril 2024]
Nombre de demandes d’informations publiques en 2023 : 1
- Date de candidature : 25/02/2023
Date de résolution : 03/02/2023
Accès : accordé
Nombre de demandes d’information du public en 2024 : 2
- Date de candidature : 03/10/2024
- Date de résolution : 03/11/2024
- Accès : accordé
- Date de candidature : 04/10/2024
- Date de résolution : 04/12/2024
- Accès : accordé